Droit commercial - Droit des sociétés

PLAN DU COURS (donné à titre indicatif)

INTRODUCTION

1. Définition de la société


2. Les intérêts de créer une société


3. La nature juridique de la société

TITRE I. LE CONTRAT DE SOCIETE

SECTION I. LES CONDITIONS GENERALES

Paragraphe I. Le consentement

Deux hypothèses sont envisageables : le consentement vicié (A) et le consentement simulé (B).

A. Le consentement vicié

1. L’erreur sur les qualités essentielles ou l’erreur sur la substance

2. Le dol ou les manœuvres dolosives

3. La violence

B. Le consentement simulé

1. La simulation relative à l’existence du contrat de société

2. La simulation relative au type du contrat de société

3. La simulation relative à la personne de l’associé

Paragraphe II. La capacité

Paragraphe III. L’objet social

SECTION II. LES CONDITIONS SPECIALES

Trois éléments conditionnent l’existence d’un contrat de société : la mise en commun d’apports (I), la vocation aux bénéfices, aux économies et la participation aux pertes (II) et l’affectio societatis (III).

Paragraphe I. La mise en commun d’apports

A. L’exigence d’apport

B. La diversité des apports

1. L’apport en numéraire

2. L’apport en nature

3. L’apport en industrie

Paragraphe II. La vocation aux bénéfices, aux économies et la contribution aux pertes

A. La vocation aux bénéfices et aux économies

1. La validité d’une répartition inégalitaire

a) L’art. 1844-1 C. civ

b) L’exemple de la SA

2. L’interdiction des clauses léonines

a) Le principe de l’interdiction

b) Les applications pratiques

B. La contribution aux pertes

1. Le principe de la contribution aux pertes

2. La date et le montant de la contribution aux pertes

Paragraphe III. L’affectio societatis

1. La notion d’affectio societatis


2. Le rôle de l’affectio societatis

TITRE II. LA NOTION DE PERSONNALITE MORALE

SECTION I. LES SOCIETES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE

Introduction : la personne morale, fiction ou réalité ?

Paragraphe I. L’acquisition de la personnalité morale

A. La société en formation

a) La promesse de société

b) La rupture des pourparlers

c) Les statuts, les règlements intérieurs et les pactes extra- statutaires

B. Les formalités d’immatriculation

C. Les actes accomplis pendant la période de formation de la société

1. Les enjeux de la reprise

a) Dans les relations entre associés

b) Dans les relations avec les tiers

2. Les actes susceptibles de reprise

1. Les modalités de reprise des actes

a) Les conditions de fond de la reprise

b) Les conditions de forme de la reprise

2. Les effets de la reprise

Paragraphe II. Les conséquences de l’acquisition de la personnalité morale : les attributs

A. La capacité juridique et l’acquisition d’un patrimoine

B. Le siège social

C. La nationalité

D. Le capital social

SECTION II. LES SOCIETES DEPOURVUES DE PERSONNALITE MORALE

Paragraphe I. La société en participation

A. La constitution de la société en participation

B. Le fonctionnement de la société en participation

Paragraphe II. La société créée de fait

A. La société créée de fait : les scénarios possibles

B. La preuve de la société crée de fait

TITRE III. LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

SECTION I. L