Droit civil des biens / propriété individuelle

Présentation du cours :

Le droit des biens est un droit passionnant, à la pointe de l’actualité. Dans une première approche, il faut en comprendre les mécanismes fondamentaux. Une fois familiarisés avec les concepts, vous pourrez les appliquer aux questions d’actualité et aux situations que vous vivez quotidiennement. Vous saisirez ainsi les enjeux de la matière et tout son intérêt.

Contenu du cours :

Thème 1. La notion de bien

. Qu’est-ce qu’un bien ? La distinction des choses, des droits et des biens. Le passage du statut de chose au statut de bien, l’incidence de la notion de valeur dans le processus de bonalisation. La notion de droits avec la distinction des droits patrimoniaux et extra patrimoniaux (questions relatives au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image), des droits réels et personnels, et la question de la création de droits réels nouveaux qui mettent en cause la place de la propriété dans notre système juridique.

. Les classifications des biens. Les choses dans le commerce et hors commerce (le statut du corps humain et de ses produits, ou encore des attributs de la personnalité). Et surtout la distinction des biens corporels et incorporels, l’importance des biens incorporels, qu’il s’agisse par exemple des créances, des clientèles civiles ou commerciales, ou encore des propriétés intellectuelles classiques (droit d’auteur, brevet, marque), des propriétés immatérielles plus récentes (appellations d’origine, quotas d’émission de gaz à effet de serre), des valeurs qui se détachent plus ou moins de la personne (l’image, la célébrité).

. Le patrimoine. La distinction de ce qui relève de l’Etre et de l’Avoir. La valeur pécuniaire des droits patrimoniaux et celle des droits extrapatrimoniaux. Le principe de l’unicité du patrimoine et ses insuffisances face aux besoins de la vie des affaires. Les aménagements (EIRL, fiducie comparée au trust anglo-saxon).

Intérêt : dessiner les frontières de la personne et de la chose, comprendre comment le Droit choisit les choses qu’il protège en en faisant des biens. Mesurer la place que la société réserve aux choses et la valeur (pécuniaire ou morale) qu’elle leur reconnaît.

Thème 2. La notion de propriété

. La propriété dans son contexte : historique, philosophique, sources. Importance du droit de propriété dans notre société à tous les niveaux, pas seulement juridique. Importance du droit de propriété dans notre système juridique : unique mode de réservation privative, pilier, socle de notre Droit.

. Le contenu du droit de propriété. Que peut faire un propriétaire : ce sont les attributs de la propriété, droit d’user, de jouir et de disposer des choses. Les pouvoirs du propriétaire et les multiples limites qu’il rencontre. Comment le propriétaire exerce-t-il son pouvoir ? Un pouvoir absolu ou limité ? Un pouvoir exclusif ou partagé ? Un pouvoir perpétuel ou temporaire ?

. L’objet du droit de propriété. Sur quoi le propriétaire exerce-t-il sa souveraineté ? Le meuble, l’immeuble, le sol, le sous-sol, l’accessoire, le principal.

Intérêt : mesurer l’aura du droit de propriété, sa force symbolique, sa réalité concrète. Le pouvoir du propriétaire, et ses limites.

Thème 3. Les mécanismes de la propriété

. La possession : notion, distinction avec la propriété. Utilité du mécanisme dans l’acquisition et la perte de la propriété. Possession des meubles corporels (acquisition instantanée), question de la possession des meubles incorporels. Possession des immeubles (usucapion).

. Les différents modes d’acquisition et de perte de la propriété

. La protection de la propriété par l’action en revendication

. La preuve de la propriété

. Les démembrements de la propriété : la not