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Droit européen : droit communautaire et de l'UE

Code Cours
1920-FLSH-LAW-FR-3002
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Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Philippe Selosse
Période
S6

Présentation

Prérequis

Connaitre les institutions de l’Union Européenne ; Comprendre les caractéristiques fondamentales de l’Union Européenne, les grandes libertés, les grands principes sur lesquels est fondée l’Union Européenne ; avoir des notions sur le droit européen des affaires et sur le droit européen du travail.


Objectifs

Avoir une bonne connaissance du système judicaire français, des textes de droit (la Constitution, la loi, le décret, l’arrêté), des différentes sources de droit ; connaître les définitions fondamentales des termes suivants : la jurisprudence, la personne morale, le patrimoine, le contrat, la responsabilité.


Présentation

THEME 1 –INTRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE



THEME 2 – LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’UNION EUROPEENNE



THEME 3 – LES FONCTONS LEGISLATIVES ET EXECUTIVES AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE



THEME 4 - LES JURIDICTIONS EUROPEENNES



THEME 5 - LE BUDGET DE L’UNION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE DANS LA ZONE EURO



THEME 6 – LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE DANS L’UNION EUROPEENNE



THEME 7 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L’ESPACE SCHENGEN



THEME 8 – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EUROPEENS



THEME 9 – LE DROIT EUROPEEN DU TRAVAIL



THEME 10 – L’EUROPE DES DROITS DE l’HOMME ET LE RÔLE DE LA CEDH


Modalités

Modalités d'enseignement

Face à face : 12 heures de cours (Module de 1h de CM par semaine)

Autoformation : Curiosité intellectuelle sous toutes ses formes concernant l’actualité : lectures juridiques, économiques, témoignages audio-visuels, découverte du monde économique en France et à l’étranger.

Travail personnel indicatif : 2 heures / semaine

Temps de travail total pour l’étudiant : Environ 3 heures / semaine (Face à face, préparation de cours)

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Ouvrages de synthèse|| <b> </b>|| Jean- Marc FAVRET, L’essentiel du droit de l’Union Européenne, Ses institutions et son droit, éditions GUALINO|| Laurent COUTRON, Droit de l’Union Européenne, Institutions, Sources, Contentieux, Memento DALLOZ|||| Ouvrages concernant certains aspects du droit européen|| Benoit LECOURT, Droit des affaires de l’Union Européenne, LexisNexis|| Bernard TEYSSIÉ, Droit européen du travail, LexisNexis||