Droit

Code Cours
1920-FLSH-LAW-FR-1002
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Philippe Selosse
Période

Présentation

Prérequis

- une maîtrise de la langue française et une précision dans le vocabulaire


- une ouverture aux questions d’actualité


- la connaissance des questions vues au semestre : la Constitution et les droits des personnes, les tribunaux et les acteurs du monde judiciaire, les sources de droit, les notions de personne physique, de personne morale, de patrimoine.


Objectifs

Semestre 2


Connaître les outils juridiques essentiels en matière de droit des contrats : la définition du contrat, la formation du contrat, les conditions de validité du contrat, l’engagement contractuel, l’action en justice.


Comprendre les règles en matière de responsabilité civile et pénale : la distinction entre acte et fait juridique, l’engagement de la responsabilité de la personne vis-à-vis d’autrui.


Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale


Présentation

THEME 1 – LES GRANDES CLASSIFICATIONS DES DROITS, DES BIENS ET DES OBLIGATIONS


LA CLASSIFICATION DES DROITS


LA CLASSIFICATION DES BIENS


LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS


THEME 2 – L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL


LA NOTION DE CONTRAT


LA CLASSIFICATION DES CONTRATS


THEME 3 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT


LE CONSENTEMENT


LA CAPACITE


LE CONTENU LICITE ET CERTAIN


THEME 4 – LES EFFETS DU CONTRAT – LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE


LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES


LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DU JUGE


LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES AYANT CAUSE DES PARTIES


THEME 5 – LE FAIT JURIDIQUE, SOURCE D’OBLIGATION, LA RESPONABILITE CIVILE DELICTUELLE


LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL


LES AUTRES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE


THEME 6 - LA RESPONSABILITE PENALE


LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES


LES DIFFERENTES INFRACTIONS ET LEURS SANCTIONS


L’ACTION EN JUSTICE


Modalités

Modalités d'enseignement

Face à face : 6 heures de cours et 6 heures TD (Modules de 1h de CM et 1 heure alternativement une semaine sur deux)

Autoformation : Lecture de l’actualité

Travail personnel indicatif : 2 heures / semaine (La mémorisation des connaissances est un préalable essentiel à tout raisonnement juridique)

Temps de travail total pour l’étudiant : 3 heures / semaine (Face à face, préparation de TD et apprentissage du cours)

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Philippe Malinvaud, Dominique Fenouillet, Mustapha Mekki, Droit des obligations, LexisNexis||