Droit des contrats touristiques S1

Code Cours
1920-FLSH-TOUR-FR-T006
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
David Moevi
Période

Présentation

Objectifs

L’objectif est de permettre à l’élève d’acquérir les notions de base en matière de droit des contrats ainsi que les spécificités relatives aux principaux contrats touristiques.


Présentation

PARTIE 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS



Chapitre 1 : La notion de contrat



Chapitre 2 : La formation du contrat



Chapitre 3 : L’exécution du contrat





PARTIE 2 : CONTRAT ET INTERNET



Chapitre 1 : Les règles applicables au e-commerce



Chapitre 2 : Caractéristiques du contrat conclu par voie électronique





PARTIE 3 : ETUDE DE CONTRATS SPECIFIQUES AU DOMAINE TOURISTIQUE



Chapitre 1 : Le contrat hôtelier



Chapitre 2 : Le contrat de vente de séjours et de voyages



Chapitre 3 : Le contrat de transport de voyageurs



Modalités

Évaluation

Ressources