Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
David Moevi
Présentation
Objectifs
L’objectif est de permettre à l’élève d’acquérir les notions de base en matière de droit des contrats ainsi que les spécificités relatives aux principaux contrats touristiques.
Présentation
PARTIE 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS
Chapitre 1 : La notion de contrat
Chapitre 2 : La formation du contrat
Chapitre 3 : L’exécution du contrat
PARTIE 2 : CONTRAT ET INTERNET
Chapitre 1 : Les règles applicables au e-commerce
Chapitre 2 : Caractéristiques du contrat conclu par voie électronique
PARTIE 3 : ETUDE DE CONTRATS SPECIFIQUES AU DOMAINE TOURISTIQUE
Chapitre 1 : Le contrat hôtelier
Chapitre 2 : Le contrat de vente de séjours et de voyages
Chapitre 3 : Le contrat de transport de voyageurs
Modalités
Évaluation