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Nos formations
Présentation
Anglais
Objectifs du cours
- Comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires français, anglais et américain
- Prendre la mesure du judiciaire dans notre vie
- Prendre conscience de la place du Droit et de ses acteurs dans notre société
- Endosser le rôle d’un acteur du Droit à travers ses manifestations les plus courantes
Thème général du cours : Petit guide de l’acteur du Droit
Je suis un acteur du Droit :
- Je suis appelé à prendre part à la mise en œuvre du Droit au quotidien (juré, juge non professionnel, médiateur, arbitre, partie à un litige)
- J’endosse le rôle d’un acteur institutionnel du Droit (avocat, juge)
Domaine du cours
- Le Droit, ses acteurs, sa mise en scène
- Dimension juridique
- Dimension sociologique et politique
METHODS PEDAGOGIQUES
- Avant la séance :
. document de cours résumant l’essentiel du thème traité envoyé par mail avant la séance
- En séance :
. pas de cours dicté en séance : tout est donné par avance dans le document envoyé en amont
. lecture attentive du document de cours
. exploitation et explication du document de cours
. Kahoot pour vérifier la lecture et la compréhension du document de cours
. Petits exercices de vocabulaire juridique français et anglais
. recherche sur internet, écoute de documents audio, visionnage de documents vidéos, lecture de documents : discussion et enrichissement du thème
. atelier acteur du Droit : l’étudiant doit endosser le rôle choisi, préparer son intervention et présenter son topo à l’oral. Atelier toujours réalisé en binôme ou en groupe.
ÉVALUATION
- Contrôle continu : 50%
. 1/3 les kahoot
. 1/3 petits exercices de vocabulaire juridique
. 1/3 les ateliers acteur du Droit
- Examen final : 50%
. Avant l’examen : En groupe de 2 ou 3. Sur un thème imposé, préparation d’un exposé. Recherche libre et montage d’un dossier, puis rédaction d’un topo écrit.
. Examen : Présentation de l’exposé (10 minutes) à la classe, évaluation par la classe et par le professeur.
Thème 1. Les juridictions suprêmes
- Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour suprême des USA et de GB
- Qui sont les juges ? Nomination, élection des juges aux USA, nomination par le président des USA
- Exemples d’actualité avec D. Trump et comparaison avec la France
- Atelier acteur du Droit : je suis candidat à la Cour suprême des USA, je rédige mon discours et je défends ma candidature (recherches sur internet en classe). Vote des étudiants.
Thème 2. Les libertés publiques
- Liberté de religion, port d’arme, mariage homosexuel, avortement, peine de mort, etc…
- Le rôle de la Cour suprême des USA en matière de libertés publiques
- Exemples d’actualité avec les décisions de la Cour suprême sur la discrimination à l’entrée de l’université
- Atelier acteur du Droit : je choisis une liberté et je défends mon point de vue (recherches sur internet en classe)
Thème 3. Les juges
- Qui sont les juges non professionnels ? Juges du tribunal de commerce ou des prud’hommes en France, juges non professionnels en Angleterre ou aux USA
- Les risques de l’absence de formation professionnelle : exemples
- Atelier acteur du Droit : je postule pour devenir juge en France ou aux USA/GB
Thème 4. Les avocats
- Formation, place de l’avocat aux USA
- Exemples d’avocats célèbres et leurs plaidoiries
- Atelier acteur du Droit : je choisis un grand procès et je plaide
Thème 5. Les class actions
- Actions de groupe en France depuis la loi Hamon et aux USA
- Exemples des affaires Ikea (personne écrasée sous une armoire), Volkswagen (trucage des tests d’émission de gaz)
- Atelier acteur du Droit : je m’inscris à une action de groupe sur internet et je prépare mon dossier
Thème 6. Le jury
- En France (Cour d’assises) et aux USA
- Exemples de jurys : films
- Etre juré en France
- Atelier acteur du Droit : je suis juré et je dois rendre mon verdict
Thème 7. Les modes alternatifs de règlement des conflits
- L’éviction du juge traditionnel : le médiateur, le conciliateur, l’arbitre
- Exemples de médiation, d’arbitrage : sur youtube
- Atelier acteur du Droit : je participe à une médiation en tant que médiateur ou partie, je dois mettre fin au litige
Thème 8. La décision de justice
- Lecture d’une décision de justice en France ou aux USA : comparaison du style et de la manière
- Exemple de l’affaire Perruche (enfant né handicapé) avec son traitement juridique en France et aux USA
- Atelier acteur du Droit : je dois rédiger une décision de justice
Thème 9. Examen
- Présentation des exposés par les étudiants
- Evaluation des exposés par les étudiants
Modalités
Organisation du cours
Type->Nombre d'heures->Remarques
Présentiel
COURS MAGISTRAL->18,00
Travail personnel->0
Charge de travail globale de l'étudiant-> 18,00