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Présentation
Cours de droit de la non-discrimination en Master 2.
L'étudiant doit être en mesure de maîtriser préalablement:
- Les sources du droit
- La notion d'égalité
- Le principe de légalité
Le cours de droit de la non-discrimination a vocation à présenter les sources juridiques applicables à la matière, la notion de discrimination et les sous-catégories, les discriminations liées au sexe, les discriminations liées à la santé.
L'étudiant devra être capable, en fin de cours, de rédiger des observations de nature à apporter une aide juridique à une personne victime de discrimination(s).
SEANCE 1: La notion de discrimination(s)
SEANCE 2: Les sources du droit de la non-discrimination
SEANCE 3: Les discriminations liées au sexe
SEANCE 4: Les discriminations liées à l'état de santé
SEANCE 5: Les discriminations liées à la religion.
Modalités
Résolution de cas pratiques