Contentieux des réfugiés

Code Cours
1920-FDL-LAW-FR-5250
Établissement
Langue d'enseignement
Français, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Xavier Pacreau
Période

Présentation

Prérequis


L’étudiant doit connaître l’organisation de la justice française telle qu’étudiée au 1er semestre dans le cadre du cours d'organisation de la justice (unité de transition)



Objectifs


Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.

Présentation


Contenu et plan du cours : Introduction générale Chapitre I : L’action en justice Chapitre II : L’instance Chapitre III : Le jugement
2 ) CHARGE DE TRAVAIL Modalités Nombre d’heures Cours magistral 3 x 2 heures Travail personnel indicatif 10 heures (apprentissage du cours) Temps de travail total pour l'étudiant : 16 heures





Modalités

Modalités d'enseignement

Modalités Nombre Durée Epreuve terminale : Examen écrit sous la forme d’un QCM (30 questions) 1 20 minutes

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

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