Actualités et agenda
Nos formations
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Melanie Baudens, Makiya Bouaziz, Jeremy Richard, Caroline Cochez, MARIE GAMAIN, Frank Barat, Olivier Fardoux
Présentation
Prérequis
L’étudiant doit connaître l’organisation de la justice française telle qu’étudiée au 1er semestre dans le cadre du cours d'organisation de la justice (unité de transition)
Objectifs
Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.
Présentation
Contenu et plan du cours : Introduction générale Chapitre I : L’action en justice Chapitre II : L’instance Chapitre III : Le jugement
2 ) CHARGE DE TRAVAIL Modalités Nombre d’heures Cours magistral 3 x 2 heures Travail personnel indicatif 10 heures (apprentissage du cours) Temps de travail total pour l'étudiant : 16 heures
Modalités
Modalités d'enseignement
Modalités Nombre Durée Epreuve terminale : Examen écrit sous la forme d’un QCM (30 questions) 1 20 minutes
Évaluation
Ressources
Bibliographie
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