Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Notions de droit public vues lors de l’Unité de Transition.
Introduction aux principaux concepts du Droit Public et système politique étatique. Le cours a pour objet l’étude approfondie de la Constitution de la Vème République.
A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être capable de connaître les différentes périodes et événements politiques français. Il doit également être capable de résoudre des cas pratiques au regard du droit constitutionnel et maîtriser un raisonnement juridique grâce aux exercices juridiques vus en séances de travaux encadrés.
Les origines de la Constitution de la Vème République
Adoption
Principes généraux
Le pouvoir exécutif
Le président de la République
Election
Pouvoirs
Relation avec le Gouvernement
Responsabilité
Le gouvernement : nomination et organisation
Focus sur le Premier Ministre (Rôle spécifique et relation avec le Président)
Le pouvoir législatif: le parlement.
Le Sénat et l’Assemblée Nationale: Introduction, comparaison, organisation, rôle and fonctions.
Status des membres, principales fonctions et étude, contrôle du gouvernement.
Le rôle du pouvoir législatif
Le conseil constitutionnel :
Composition, organisation, rôle and fonction
Modalités
Cours magistraux 30h + 27h TE
2 galops d'essai + contrôle continu* en TE = 50% de la note finale
Examen terminal écrit: 3h - 50% de la note finale.
* Les modalités d'évalutation seront précisées aux étudiants lors de la rentrée.
Ressources
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