Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Pour suivre ce cours, l’étudiant doit être capable de :
- Faire le lien avec les matières d’unité fondamentale
- Montrer un intérêt pour l’actualité afin de concrétiser les notions.
A la fin du cours l’étudiant doit :
- Connaître le paysage judiciaire français
- Acquérir des réflexes et des repères applicables dans les futures matières étudiées
- Comprendre les mécanismes de base pour identifier l’origine d’une décision, sa portée et les voies de recours pouvant être exercées
- Maitriser les bases du vocabulaire procédural
Présentation des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif, des juridictions en dehors de l’ordre juridictionnel, les modes alternatifs de règlement des litiges, les principes directeurs de l’organisation juridictionnelle.
Chap I : LES JURIDICTIONS APPARTENANT AUX ORDRES JURIDICTIONNELS
Chap II : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES JURIDICTIONNELS
Chap III : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
Modalités
Ressources
TAISNE (J.J.), <i>Institutions juridictionnelles, </i>Mementos DALLOZ, 15ème Ed, 2016