Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Bertrand Hedin
Présentation
Objectifs
Connaitre l'environnement politique et institutionnel français
Connaitre les fondements du droit
Identifier la règle de droit, ses fonctions, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit
Identifier les personnes juridiques, leurs droits et obligations
Connaitre les fondements du droit
Identifier la règle de droit, ses fonctions, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit
Identifier les personnes juridiques, leurs droits et obligations
Présentation
Les notions de pouvoir politique, démocratie, régime représentatif, séparation des pouvoirs
Les institutions de la Vème république
La règle de droit : notion, fondements, élaboration, classifications, hiérarchie
Les personnes juridiques : personnalité juridique, personnes physiques, personnes morales, droits et obligations, droits patrimoniaux, droits extra-patrimoniaux.
Exemple : droits de l'enfant.
Les institutions de la Vème république
La règle de droit : notion, fondements, élaboration, classifications, hiérarchie
Les personnes juridiques : personnalité juridique, personnes physiques, personnes morales, droits et obligations, droits patrimoniaux, droits extra-patrimoniaux.
Exemple : droits de l'enfant.
Modalités
Modalités d'enseignement
2 h CM hebdomadaires
Évaluation