Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Connaissance du droit administratif (police administrative et responsabilité): indispensable
Connaissance du droit civil (responsabilité) et droit pénal (responsabilité): utile
Appréhender les grands principes du droit de l'environnement et analyser leurs implications juridiques (principes de prévention, précaution, pollueur-payeur, information et participation)
Etudier les questions de police administrative et de responsabilités (administratives, civiles et pénales)
Etudier quelques éléments du droit de l'environnement (prévention des risques ou protection de la biodiversité)
Après une première introductive expliqant la naissance de cette branche droit, une première partie sera consacrée à l'étude des grands principes du droit de l'environnement.
Puis dans une deuxième partie, quelques développements relatifs à la police administrative et aux responsabilités applicables seront étudiés
Enfin, selon le souhait de la promo, un thème relatif au droit de l'environnement sera analysé.
Modalités
Présentiel
Evaluation: un examen de type QCM sera réalisé reprenant l'intégralité du cours réalisé.