Droit commercial

Code Cours
1819-FDL-LAW-FR-5120
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Claire Donaint
Période

Présentation

Prérequis

L’étudiant doit connaître l’organisation de la justice française telle qu’étudiée au 1er semestre dans le cadre du cours d'organisation de la justice (unité de transition)

Objectifs

Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.

Présentation

Contenu et plan du cours : Introduction générale Chapitre I : L’action en justice Chapitre II : L’instance Chapitre III : Le jugement
2 ) CHARGE DE TRAVAIL Modalités Nombre d’heures Cours magistral 3 x 2 heures Travail personnel indicatif 10 heures (apprentissage du cours) Temps de travail total pour l'étudiant : 16 heures

Modalités

Modalités d'enseignement

Modalités Nombre Durée Epreuve terminale : Examen écrit sous la forme d’un QCM (30 questions) 1 20 minutes

Organisation
Type Nombre d'heures Remarque
Charge de travail globale de l'étudiant 0,00
Évaluation
Examen : coeff. 1
Type de Contrôle Durée Nombre Pondération
TOTAL 0,00

Ressources

Bibliographie
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