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Droit civil - Travaux encadrés L2-S4

Code Cours
2223-FDL-CILAW-FR-2005
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Établissement
Faculté de Droit
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Jules Dumortier, Laura Delelis, Melanie Baudens, Camille OUSTELANDT, Eva Leraut, Marie Blondel, Bertrand Vermersch, Jeremy Richard, Frank BARAT, Makiya BOUAZIZ, MICHAEL LAREF, Estelle Monteny, Juliette Cauchy
Période
S4

Présentation

Prérequis

Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit



Objectifs

Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).


Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.



Présentation

- Le concept juridique de patrimoine


- La notion juridique de bien


- Le droit de propriété :



  • La notion de propriété

  • Les différentes manières d’acquérir la propriété

  • La protection de la propriété

  • Les limites à l’exercice de la propriété individuelle



- La propriété collective



  • L’indivision

  • La mitoyenneté



  • La copropriété


- La propriété démembrée




Modalités

Évaluation

Ressources