Droit civil - Cours magistral S4

Code Cours
2223-FDL-CILAW-FR-2004
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Olivier Fardoux
Période

Présentation

Prérequis

Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit



Objectifs

Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).


Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.



Présentation

- Le concept juridique de patrimoine


- La notion juridique de bien


- Le droit de propriété :



  • La notion de propriété

  • Les différentes manières d’acquérir la propriété

  • La protection de la propriété

  • Les limites à l’exercice de la propriété individuelle



- La propriété collective



  • L’indivision

  • La mitoyenneté



  • La copropriété


- La propriété démembrée




Modalités

Évaluation

Ressources