Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
- une maîtrise de la langue française et une précision dans le vocabulaire
- une ouverture aux questions d’actualité
- la connaissance des questions vues au semestre : la Constitution et les droits des personnes, les tribunaux et les acteurs du monde judiciaire, les sources de droit, les notions de personne physique, de personne morale, de patrimoine.
Semestre 2
Connaître les outils juridiques essentiels en matière de droit des contrats : la définition du contrat, la formation du contrat, les conditions de validité du contrat, l’engagement contractuel, l’action en justice.
Comprendre les règles en matière de responsabilité civile et pénale : la distinction entre acte et fait juridique, l’engagement de la responsabilité de la personne vis-à-vis d’autrui.
Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale
THEME 1 – LES GRANDES CLASSIFICATIONS DES DROITS, DES BIENS ET DES OBLIGATIONS
LA CLASSIFICATION DES DROITS
LA CLASSIFICATION DES BIENS
LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS
THEME 2 – L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL
LA NOTION DE CONTRAT
LA CLASSIFICATION DES CONTRATS
THEME 3 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
LE CONSENTEMENT
LA CAPACITE
LE CONTENU LICITE ET CERTAIN
THEME 4 – LES EFFETS DU CONTRAT – LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DU JUGE
LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES AYANT CAUSE DES PARTIES
THEME 5 – LE FAIT JURIDIQUE, SOURCE D’OBLIGATION, LA RESPONABILITE CIVILE DELICTUELLE
LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
LES AUTRES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
THEME 6 - LA RESPONSABILITE PENALE
LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES
LES DIFFERENTES INFRACTIONS ET LEURS SANCTIONS
L’ACTION EN JUSTICE
Modalités
Face à face : 6 heures de cours et 6 heures TD (Modules de 1h de CM et 1 heure alternativement une semaine sur deux)
Autoformation : Lecture de l’actualité
Travail personnel indicatif : 2 heures / semaine (La mémorisation des connaissances est un préalable essentiel à tout raisonnement juridique)
Temps de travail total pour l’étudiant : 3 heures / semaine (Face à face, préparation de TD et apprentissage du cours)
| Type | Nombre d'heures | Remarque |
|---|---|---|
| Charge de travail globale de l'étudiant | 0,00 |
| Type de Contrôle | Durée | Nombre | Pondération |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 0,00 |
Ressources
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