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DROIT SOCIAL ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE

2017-2018

IÉSEG School of Management ( IÉSEG )

Code Cours :

1718-IÉSEG-M1S2-ACC-MA-EI51UF

COMPTABILITE / AUDIT / CONTROLE


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Master1S2Français
Professeur(s) responsable(s)A.BELDI
Intervenant(s)Natalie BARDY


Pré requis

Connaissances de base du Droit social français

Objectifs du cours

A la fin du cours, l'étudiant devrait être capable de :
- comprendre et connaître les enjeux sociaux de l'existence d'un groupe,
- appréhender les conséquences et les risques sociaux inhérents à une opération de restructuration (fusion, acquisition, scission…),
-acquérir des réflexes en Droit social en cas de restructurations ou de compressions des effectifs liés à des difficultés économiques (accord de maintien de l'emploi, accord de mobilité, chômage partiel, licenciement collectif pour motif économique…),
-maîtriser les aspects juridiques de la mobilité internationale des salariés (expatriation et impatriation).

Contenu du cours

1/ Groupe et Droit social: des enjeux RH majeurs,
2/ Fusions,scissions acquisitions:quid des salariés?
3/ Restructurations des effectifs liés à des difficultés économiques: les outils offerts par le Droit social
4/ La mobilité internationale des salariés (expatriation, impatriation…)


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours interactif16,00  
Autoformation
E-Learning10,00   Préparation d'exposés sur des thèmes d'actualité sur volontariat des étudiants
Travail personnel
Charge de travail personnel indicative12,00  
Charge de travail globale de l'étudiant38,00  

Méthodes pédagogiques

  • Exposés
  • Recherche
  • Cours interactif


Évaluation

Exposés sur thèmes d'actualité sur volontariat/ deux QCMs d'évaluation au milieu et à l'issue du cours/ examen écrit à l'issue du cours avec des cas pratiques

Présentation orale : sur volontariat (points obtenus au-delà de 10/20 sont ajoutés pour majorer la note globale)

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Contrôle continu
Présentation orale0,5010,00
QCM1,00250,00
Examen (final)
Examen écrit2,00150,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Code du travail 2014 -

  • Lamy social 2014 -

  • Mémento Liaisons Sociales 2014 -

    "le licenciement économique" Liaisons Sociales
    "Le transfert d'entreprise" Liaisons Sociales
    "La mobilité internationale" Liaisons Sociales


Ressources internet



 
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