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Droit de la communication

2017-2018

Institut des Stratégies et Techniques de Communication ( ISTC )

Code Cours :

1718-ISTC-L3S1-UE17-DENTR

UE17


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Licence3S1Français
Professeur(s) responsable(s)V.PLATEL
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant


Pré requis

Aucun.

Objectifs du cours

- Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
- Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.

Contenu du cours

Introduction.

Le fonctionnement de l'association.
- Les règles de fonctionnement de l'association.
- La modification de la situation de l'association.
- Les autres de formes juridiques pour entreprendre.

Les libertés collectives.
- La liberté d’expression collective.
- Le cas particulier d'internet et de la liberté d'expression.

Le droit de la presse.
- Les spécificités de la législation applicable.
- Les infractions en matière de presse.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral, études de cas, exercices pratiques.

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours magistral13,00   Cours collectif illustré de cas pratiques.
Travaux dirigés2,00   Apprentissage de la méthode de résolution de cas pratique.
Travail personnel
Travail personnel indicatif10,00   Cours et documents remis.
Charge de travail globale de l'étudiant25,00  

Méthodes pédagogiques

  • Cours magistral
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques


Évaluation

Devoir non surveillé : analyse et résolution de cas pratiques.

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Contrôle continu
2,00140,00
Examen (final)
2,00160,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Libertés publiques - Claude-Albert Colliard et Roseline Letteron

    Précis DALLOZ, 588 pages, ISBN : 9782247061662

  • Lexique d'information-communication - Francis Balle

    Lexiques DALLOZ, 490 pages, ISBN : 9782247069378

  • Traité de droit de la presse et des médias - Bernard Beignier, Bertrand De Lamy, Emmanuel Dreyer

    Éditeur : Litec - Éditions du JurisClasseur, Collection : Traités ISBN : 978-2-7110-0854-4

  • Techniques de l'expression écrite et orale - Denis Baril

    SIREY, 352 pages, ISBN : 9782247075904

  • Associations le guide pratique 2012 - Paul Le Gall

    Éditions Prat, ISBN : 978-2-8095-0155-1

  • Droit de la communication numérique - Jérôme Huet & Emmanuel Dreyer

    Éditions LGDJ, Jérôme Huet & Emmanuel Dreyer, 2011, ISBN 9782275034904


Ressources internet

  • Legifrance

    L'essentiel du droit français.

  • Justice

    Organisation, activités, services, archives judiciaires.

  • Associations

    Portail ministériel d'information sur les associations et la politique associative de l'État, guide d'informations pratiques et base documentaire.

  • Journal officiel

  • cnil



 
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