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Droit de la communication

2017-2018

Institut des Stratégies et Techniques de Communication ( ISTC )

Code Cours :

1718-ISTC-L3S2-UE17-DCOM

UE17


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Licence3S2Français
Professeur(s) responsable(s)V.PLATEL
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant


Pré requis

Aucun.

Objectifs du cours

- Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
- Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.

Contenu du cours

Introduction.

Les libertés individuelles.
- La protection de la vie privée.
- La protection de l'image de la personne.
- La protection des données à caractère personnel.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral, études de cas, exercices pratiques.

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours magistral18,00   Cours collectif illustré de cas pratiques.
Travail personnel
Travail personnel indicatif10,00   Cours et documents remis.
Charge de travail globale de l'étudiant28,00  

Méthodes pédagogiques

  • Cours magistral
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques


Évaluation

Devoir non surveillé : analyse et synthèse de documents.

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Contrôle continu
0,00140,00
Examen (final)
2,00160,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Libertés publiques - Claude-Albert Colliard et Roseline Letteron

    Précis DALLOZ, 588 pages, ISBN : 9782247061662

  • Lexique d'information-communication - Francis Balle

    Lexiques DALLOZ, 490 pages, ISBN : 9782247069378

  • Lexique des termes juridiques - Gabriel Montagnier et Serge Guinchard

    Dernière édition
    Lexiques DALLOZ, 716 pages, ISBN : 9782247074068

  • Le droit de la vie privée - Benjamin Docquir, Préface d'Yves Poullet

    Éditeur : Larcier, Collection : Droit actuel, ISBN : 978-2-8044-2477-0

  • L'image et le droit - Manuela Dournes

    Eyrolles - 2010 - ISBN : 978-2-212-12575-7


Ressources internet



 
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