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Droit du contentieux

2016-2017

IÉSEG School of Management ( IÉSEG )

Code Cours :

1617-IÉSEG-AP1S1-LAW-AP-CE02UF

DROIT


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Master Apprentissage1S1Français
Professeur(s) responsable(s)N.LAUGIER
Intervenant(s)N.LAUGIER


Pré requis

avoir rédiger un cas pratique
connaître les notions de contrat, de commerçant et de sociétés commerciales

Objectifs du cours

A la fin du cours, l'étudiant devrait être capable face à un contentieux de :
- Identifier la juridiction compétente
- Choisir la procédure adéquate
- Se ménager des moyens de preuve
- Anticiper les risques de non-paiement par l’octroi d’une garantie
- Utiliser les saisies
- Connaître les mécanismes juridiques applicables lorsque l’un des clients de l’entreprise est soumis à une procédure collective.

Contenu du cours

Dans le cadre du développement de son activité économique, l’entreprise doit faire face au risque de défaillance de ses clients professionnels. Cet enseignement a pour objectif de répondre aux 2 questions suivantes : Quels sont les moyens juridiques permettant à l’entreprise de réagir efficacement avant la survenance de la défaillance économique de l’un de ses clients ? Que peut faire une entreprise lorsque son partenaire économique fait l’objet d’une procédure collective ?


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours interactif12,00  
Travail personnel
Charge de travail personnel indicative20,00  
Charge de travail globale de l'étudiant32,00  

Méthodes pédagogiques

  • Cours interactif


Évaluation

Examen écrit d'une heure comportant 2 parties : une partie QCM afin d'évaluer les connaissances de l'étudiant ; une partie cas pratique permettant d'évaluer le raisonnement de l'étudiant face à un problème concret

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Examen (final)
Examen écrit1,001100,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Droit des entreprises en difficulté, P.-M. LE CORRE, Dalloz, mémento, 6ème édition, 2014 -




 
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