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Droit de la communication

2016-2017

Institut des Stratégies et Techniques de Communication ( ISTC )

Code Cours :

1617-ISTC-L2S1-UE10-contrats

UE10


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Licence2S1Français
Professeur(s) responsable(s)V.PLATEL
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant


Pré requis

Aucun.

Objectifs du cours

- Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.

Contenu du cours

Introduction

Le droit de la preuve.
- La charge et les moyens de preuve.

La formation du contrat.
- Les conditions de validité d'un contrat.
- L'exécution du contrat et la responsabilité contractuelle.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral, études de cas, exercices pratiques.

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours magistral18,00   Cours collectif illustré de cas pratiques.
Travail personnel
Travail personnel indicatif10,00   Cours et documents remis.
Charge de travail globale de l'étudiant28,00  

Méthodes pédagogiques

  • Cours magistral
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques


Évaluation

Épreuve terminale : exposer et justification de principes juridiques.

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Examen (final)
2,00160,00
Contrôle continu
2,00140,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Introduction générale au droit - Rémy CABRILLAC

    Collection : Précis DALLOZ, ISBN : 9782247108954

  • Réussir la note de synthèse - Gilbert HUISLAIN

    Studyrama, ISBN : 9782759015443

  • Techniques de l'expression écrite et orale - Denis Baril

    SIREY, 352 pages, ISBN : 9782247075904

  • Lexique des termes juridiques - Thierry Debard et Serge Guinchard

    Lexiques DALLOZ, 716 pages, ISBN : 9782247116935


Ressources internet



 
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