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DROIT PENAL

2016-2017

Institut Social de Lille ( ISL )

Code Cours :

1617-ISL-E2S3-DROIT-PENAL

DROIT


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Autre niveau que LMD2S3Français
Professeur(s) responsable(s)JF.VERHELLE
Intervenant(s)Franck LECLERCQ


Objectifs du cours

- Permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances juridiques nécessaires pour analyser avec rigueur les situations sociales et en tenir compte dans leurs interventions.
- Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction.
- Repérer la commission d’une infraction dans le cadre professionnel.
- Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier

Contenu du cours

- Action publique, action civile
- Les juridictions pénales et le procès
- L’infraction (classification et éléments constitutifs)
- La sanction (types, aggravation, atténuation, exécution)
- La justice des mineurs


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours magistral21,00  
Autoformation
Autoformation5,00  
Travail personnel
Charge de travail personnel indicative10,00  
Charge de travail globale de l'étudiant36,00  

Méthodes pédagogiques

  • Cours magistral


Évaluation

Un devoir surveillé comportant des questions de cours

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Examen (final)
Examen écrit2,001100,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Code Pénal -

  • Code de Procédure Pénale -

  • Droit pénal : procédure pénale - BORRICAND Jacques, SIMON Anne-Marie

    4e éd. Paris : Sirey, 2004 (Aide-mémoire)

  • Droit pénal général - LARGUIER Jean

    20e éd. Paris : Dalloz, 2005 (Mémentos Dalloz, série droit privé)

  • Droit pénal spécial - LARGUIER Jean, CONTE Philippe, LARGUIER Anne-Marie

    13e éd. Paris : Dalloz, 2005 (Mémentos Dalloz, série droit privé)


Ressources internet



 
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