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Droit des contarts (société, commerce et travail)

2016-2017

Institut des Stratégies et Techniques de Communication ( ISTC )

Code Cours :

1617-ISTC-M2S2-UE6-DAFF

UE6


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Master2S2Français
Professeur(s) responsable(s)V.PLATEL
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant


Pré requis

- Connaître les principes de base applicables en droit de la communication et des contrats.
- Savoir utiliser les textes législatifs et la jurisprudence à l'appui de ses démonstrations.
- Savoir rédiger une synthèse de connaissances ou de documents juridiques.

Objectifs du cours

- Identifier et interpréter les règles juridiques applicables.
- Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
- Synthétiser les connaissances juridiques acquises les années antérieures.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Préconiser, démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.

Contenu du cours

Introduction.

Les relations juridiques annonceur / agence publicitaire.
- Aspect créatif, financier du contrat d'agence.
- La rupture et la responsabilité des acteurs du contrat.

Le droit face à internet.
- La protection des sources.
- La défense des droits - La responsabilité des acteurs de l'internet.

Le dirigeant de l'entreprise.
- Les aspects patrimoniaux / choix de la forme d'entreprise.
- Le statut, les pouvoirs, les responsabilités du dirigeant social.

Actualisation des connaissances essentielles de droit du travail.
- Embauche, exécution des différents types de contrats de travail,
- temps de travail, santé et sécurité au travail, etc.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Conférences, cours participatifs, études de cas, exercices pratiques.

TypeNombre d'heuresRemarques
Présentiel
Cours magistral12,00   Conférences.
Cours magistral6,00   Aspects pratiques du droit du travail.
Travail personnel
Travail personnel indicatif10,00   Cours et documents remis.
Charge de travail globale de l'étudiant28,00  

Méthodes pédagogiques

  • Cours interactif
  • Etudes de cas
  • Conférence
  • Exercices pratiques


Évaluation

Devoir non surveillé : conférences par les étudiants.
Épreuve terminale : cas pratique.

Type de ContrôleDuréeNombrePondération
Examen (final)
2,00160,00
Contrôle continu
0,00140,00
TOTAL     100,00

Bibliographie

  • Droit commercial. Entreprises en difficulté - Michel Jeantin et Paul Le Cannu

    Dernière édition, de Michel Jeantin et Paul Le Cannu
    Précis DALLOZ, 888 pages, ISBN : 9782247055081

  • Lamy Droit des Médias et de la Communication, dernière édition - Christian GAVALDA (†), Pierre SIRINELLI et Lionel COSTES

    Sous la direction scientifique de : Christian GAVALDA (†), Pierre SIRINELLI et Lionel COSTES, Éditeur Wolters Kluwer France

  • Dirigeant de société 2009/2010 - Fabrice François, Elvire de Frondeville, Ambroise Marlange

    2ème édition de Fabrice François, Elvire de Frondeville, Ambroise Marlange
    Encyclopédie Delmas, 504 pages, ISBN 9782247080960

  • Le droit de la publicité - Michel Leroy, Bernard Mouffe,

    3ème édition, 08/2009, par Michel Leroy, Bernard Mouffe,
    Éditeur : Bruylant , ISBN : 978-2-8027-2739-2


Ressources internet



 
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