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Economie d'état et budget d'état

2016-2017

Faculté de Gestion, Economie & Sciences ( FGES )

Code Cours :

1617-FGES-ECON-FR-T016


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Français
Professeur(s) responsable(s)Didier Manez
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • - - - 2 ECTS
    - - - 2 ECTS
    - - - 2 ECTS
    - - - 2 ECTS
    - - - 2 ECTS
    - - - 2 ECTS

Pré requis

L'étude des finances publiques suppose d'adopter une démarche rigoureusement pluridisciplinaire. Cette approche
enferme nécessairement les éléments juridiques fondamentaux propres au droit budgétaire afin de bien
comprendre les éléments des lois de finances et de la comptabilité publique. Cependant, cette discipline impose
également de convoquer des éléments de droit international public, de droit européen et de droit constitutionnel.
De surcroît, l’étude des finances publiques requiert de ne pas négliger les aspects économiques et financiers. En
effet, la maîtrise des comptes publics suppose l'établissement de prévisions macro-économiques crédibles
permettant de définir une trajectoire des finances publiques dans leur ensemble

Objectifs du cours

L’étude des finances publiques implique une approche coaxiale tenant compte de la pluralité des activités
financières. Le cours a pour objectif de présenter les modalités d’élaboration essentiellement du budget de l’Etat,
d’en déterminer les règles d’exécution et de contrôle. Le cours doit permettre aux étudiants d’acquérir l’essentiel de
la matière afin de disposer d’un socle de connaissances suffisant l’élevant au grade de « citoyen actif », mais aussi,
le cas échéant, de lui permettre d’approfondir son contenu et d’en devenir « expert ».

Contenu du cours

L'activité financière des personnes publiques se trouve être à l’origine de la matière des finances publiques
nationales. Cette discipline relève autant de décisions politiques que de techniques juridiques. Le cours présente le
cadre et la problématique générale de l’activité financière de l’Etat.
Le budget de l'État est contenu dans la loi de finances. Cette dernière est l'aboutissement d'un important travail
administratif ponctué par des décisions politiques et prolongé par la discussion parlementaire. L'établissement du
budget de l'État suppose une phase d'élaboration et une phase d'adoption de la loi de finances.
La loi de finances une fois adoptée sera « appliquée » ou plus précisément exécutée. L'exécution du budget relève
de la compétence exclusive de l'exécutif et consiste à consommer les crédits et encaisser les recettes.
Qu’ils soient politiques, administratifs ou juridictionnels, les contrôles portés sur les finances publiques ont une
finalité commune : l’appréciation de la gestion des deniers publics. Pour atteindre cette finalité, les contrôles se sont
diversifiés et revêtent aujourd’hui des portées différentes. Quels contrôles pour quels effets ?


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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