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Droit social

2016-2017

Faculté de Gestion, Economie & Sciences ( FGES )

Code Cours :

1617-FGES-LAW-FR-T002


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Français
Professeur(s) responsable(s)Muriel Outters
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • - - - 2 ECTS

Pré requis


Dans le domaine du Droit, ces étudiants ont déjà suivi :


- en licence 1 : un cours d’introduction au droit


un cours de droit du travail


- en licence 2 : pas de cours de droit


- en licence 3 : un cours de droit des contrats


Objectifs du cours




Ces étudiants souhaitent s’orienter vers un master Ressources Humaines. Ils ont besoin de connaissances en droit du travail

Contenu du cours



Séance 1. Introduction


Les sources du droit du travail, hiérarchie


Les acteurs du droit du travail, juridictions compétentes, pouvoirs de contrôle et de sanction de l’employeur, pouvoirs de l’employé, représentation du salarié, institutions du personnel, comité d’entreprise



Séance 2. Les différents types de contrats de travail


CDD, CDI, autres



Séance 3. La formation du contrat de travail


Le processus d’embauche, recrutement, conclusion du contrat, période d’essai



Séance 4. Le contenu du contrat de travail


La durée, rémunération, mission de l’employé, discipline, santé et sécurité



Séance 5. L’exécution du contrat de travail


La modification du contrat (rémunération, durée, mission), maintien de l’activité (partielle), suspension de l’activité (raisons médicales, maternité)



Séance 6. Le licenciement


Les causes de licenciement, procédure de licenciement, conséquences du licenciement



Séance 7. Les autres modes de rupture du contrat de travail


Accord, retraite, démission, terme



Séance 8. La négociation collective


Droit à la négociation collective, processus de négociation, exécution de la convention, remise en cause de la convention



Séance 9. La grève et le droit syndical



Modalités d'enseignement

Organisation du cours


Méthode pédagogique : le pré-read



Travail personnel préalable


Je fais parvenir aux étudiants le cours dactylographié une semaine avant chaque séance (chaque lundi pour le lundi suivant). Ils doivent le lire et le comprendre, pour être capables de l’exploiter en classe. Je ne fais pas de cours magistral, tout le cours est dans le pré-read.



Travail en classe


Essentiellement des exercices, de l’application du pré-read, ce qui implique que celui-ci ait été lu au préalable par l’étudiant


Je reviens sur le cours si nécessaire


Ils posent leurs questions et j’y réponds


Nous faisons des exercices pour vérifier la compréhension du cours, se familiariser avec les documents à contenu juridique, et s’entraîner au raisonnement juridique.


Ex : lecture d’arrêts pour les comprendre et savoir les expliquer.


Ex : Lecture de textes de loi pour les analyser.


Ex : Lecture de contrats de travail pour se familiariser avec les termes et apprendre à en mesurer le contenu et la portée.


Ex : Résolution de cas pratiques, pour apprendre à répondre à une question juridique, à traduire une situation concrète en termes juridiques et à y apporter une réponse en droit.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Contrôle continu : coeff. 1





     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
    Vidéo : Un campus à vivre
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