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Modes alternatifs de règlement des litiges L3-S5

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-3016


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S5Français
Professeur(s) responsable(s)Caroline Vendeville
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 3 Droit & Culture Juridique - S5 - 1 ECTS

Pré requis

- Connaitre l’organisation judiciaire Française


- Maitriser le vocabulaire juridique


- Etre initiés aux fondamentaux de la procédure civile, pénale et administrative

Objectifs du cours

A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être capable de :


- Identifier les différents modes alternatifs de règlement des litiges


- Connaitre leur mode de fonctionnement


- Déterminer le moyen le plus adapté au règlement d’un litige

Contenu du cours

Cours d’initiation de 6 heures découpé en trois chapitres destinés à présenter les différents modes alternatifs de règlement des litiges et leur mode de fonctionnement


- La conciliation


- La médiation


- La transaction


- L’arbitrage


- La procédure participative


- Le droit collaboratif


Le cours vise également à sensibiliser l’étudiant sur l’essor des « nouveaux » modes de gestion des conflits dans le paysage judiciaire français.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral avec document support


Evaluation sous forme de questions à choix multiples

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • - L.CADIET , T. CLAY, Les modes alternatifs de règlement des conflits. Dalloz – Connaissance du droit. 2ème édition 05/2017||
      - N. FRICERO, C BUTRUILLE-CARDEW, L BENRAÏS, B GORCHS-GELZER, G PAYAN, Le guide des modes amiables de résolution des différends. Dalloz- Guides Dalloz 2016/2017




     
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