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Fiscalité

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-ACCT-FR-2009


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4Français
Professeur(s) responsable(s)Laurent Lemaire
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 2 Comptabilité Finance Audit - S4 - 3 ECTS

Pré requis

La détermination du résultat comptable

LES MOTS CLES :

Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu, quotient familial, Contribution



conomique territoriale, imposition du capital

Objectifs du cours

: Etre capable de déterminer le résultat fiscal des sociétés soumises à l’IS afin de calculer l’impôt et sa liquidation. Connaître les éléments à prendre en compte dans la déclaration individuelle de revenus et calculer l’impôt sur le revenu des particuliers. Connaître l’imposition du capital ainsi que les différents impôts et taxes que payent les entreprises.

Contenu du cours

Partie 1 : Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
? La détermination du résultat fiscal
? Le calcul et le paiement de l’IS
? La gestion du déficit fiscal


Partie 2 : L’imposition sur le revenu
? Présentation de l’IR
? Imposition des revenus d’activité
? Imposition des revenus du patrimoine
? Calcul et paiement de l’IR
? Les prélèvements sociaux

Partie 3 : Imposition du capital
? L’ISF
? Les impôts locaux

Partie 4 : Les taxes assises sur les salaires


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Pédagogie : Le cours comporte douze séances de trois heures. Ces séances comportent une phase d'acquisition de connaissances nouvelles et une phase d'application des concepts. Cette phase d'exercice sera la plus importante.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • Jean Pierre Casimir et Martial Chadefaux (Editions Nathan), Droit Fiscal,
      Emmanuel Disle et Jacques Saraf (Edition Dunod), Droit Fiscal,
      , Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal,




     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
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