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Droit des contrats

2016-2017

Faculté de Gestion, Economie & Sciences ( FGES )

Code Cours :

1617-FGES-LAW-FR-T001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
Français
Professeur(s) responsable(s)Muriel Outters
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • - - - 2 ECTS

Pré requis


Dans le domaine du Droit, ces étudiants ont déjà suivi :


- en licence 1 : un cours d’introduction au droit


un cours de droit du travail


- en licence 2 : pas de cours de droit

Objectifs du cours


Ces étudiants souhaitent s’orienter vers un master Ressources Humaines. Ils ont besoin de connaissances en droit des contrats et en droit de la responsabilité.

Contenu du cours


Séance 1. Présentation générale – la source de l’obligation


Distinction de :


- l’obligation délictuelle (typologie et renvoi)


- le quasi-contrat (notion et typologie)


- le contrat.


La notion de contrat. Quels sont les différents types de contrats ? A partir de quand un contrat existe-t-il ?



Séance 2. La formation du contrat


les conditions. Accord des volontés, vices du consentement, protection du consommateur, objet, cause, ordre public



Séance 3. La formation du contrat


- les conditions (suite) : formes, formalités


- la preuve


- les sanctions : nullités, notion, effets



Séance 4. Les effets du contrat


entre les parties. Force obligatoire du contrat, interprétation du contrat


les tiers. Relativité du contrat, contrats pour autrui, sous-contrats



Séance 5. L’inexécution du contrat


- le contrat synallagmatique. Exception d’inexécution, résolution pour inexécution, risques


- la responsabilité contractuelle. Conditions de la responsabilité contractuelle, effets



Séance 6. Quelques contrats spéciaux


- les classiques. Vente, baux, prêt, mandat, entreprise, dépôt


- contrats relatifs à la production ou à la distribution (coopération, sous-traitance, concession, franchise, distribution sélective)


- contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage)



Séance 7. La responsabilité délictuelle


Fait personnel, fait d’autrui



Séance 8. La responsabilité délictuelle


Fait des choses, accidents de la circulation, produits défectueux, responsabilité médicale



Séance 9. Le régime général de l’obligation - Le préjudice


Régime général de l’obligation : Exctinction par paiement, exctinction sans paiement, types d’obligations, circulation de l’obligation


Préjudice : typologie, réparation



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
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