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Droit civil des biens (propriété collective )

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-CILAW-FR-2001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4Français
Professeur(s) responsable(s)Caroline Cochez
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 2 ECTS

Pré requis

Notions relatives à la classification des droits
Notions relatives au cours de droit de la propriété individuelle

Objectifs du cours

Appréhender l’évolution du droit des biens et l’ouverture progressive aux formes collectives de l’appropriation. Approfondir le régime juridique et les différentes règles organisant les modalités d’exercice de la propriété collective.

Contenu du cours

Régime de l’indivision
Régime de la copropriété
Régime de la mitoyenneté
Notion de propriété sociale


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral – Sessions de 2 heures

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. .5


    Bibliographie

    • DROSS (W.), Droit des biens, LGDJ-Montchrestien, ATIAS (Ch.), Droit civil, Les biens, Lexis-Nexis, SCHILLER (S.), Droit des biens, Dalloz, ,




     
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