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Ordre juridique européen

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-EIS-FR-2001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4Français
Professeur(s) responsable(s)Sylviane Morson
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit Science Politique - S4 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 2 Droit & Culture Juridique - S4 - 0 ECTS

Pré requis



Connaissance du cours du 1er semestre sur les organisations européennes.


Objectifs du cours


Connaître le contenu du droit de l'UE.
Percevoir le rôle majeur de la Cour de justice de l'UE dans la construction de cet ordre juridique à travers les grands principes qu'elle a dégagés.
Prendre conscience de l'influence du droit de l'UE sur le droit interne et du rôle du juge national dans l'application du droit de l'UE.

Contenu du cours



Etude des sources du droit de l’Union européenne : traités, actes unilatéraux et jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Etude des relations entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique de l’Union européenne (principes de l’effet direct et de primauté du droit de l’Union européenne).




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Cours magistral

Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • ||||
      Dubouis L.; Gueydan C. Grands textes de droit communautaire et de l’Union européenne (Dalloz). , Rambaud P. Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire (Hachette), ,




     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
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