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Initiation au contentieux constitutionnel

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-LAW-FR-1012


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S2Français
Professeur(s) responsable(s)Aurelie Wiart
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique - S2 - 1 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 1 Européenne de Droit - S2 - 1 ECTS

Pré requis


Notions de droit constitutionnel vues en Unité de Transition

Objectifs du cours


L’objet de ce cours est de comprendre la place croissante de la justice constitutionnelle dans les différents systèmes juridiques, dont principalement la France. A cette fin, les différentes caractéristiques et modalités du contentieux constitutionnel sont étudiées et illustrées à travers différents pays. L’intérêt, tout particulièrement concernant le modèle français, est également de comprendre les enjeux de la nouvelle voie de recours contentieux : la question prioritaire de constitutionnalité.


A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être capable de :


- d’identifier un modèle de justice constitutionnelle quel qu’il soit et d’en comprendre les enjeux.


- restituer toutes les références textuelles et jurisprudentielles vues en cours.

Contenu du cours

INTRODUCTION (Définitions des principales notions)


THEME 1 : Le modèle américain, la justice constitutionnelle intégrée dans le droit commun


THEME 2 : Le modèle européen, l’attribution exclusive du contentieux constitutionnel à un organe spécialisé


THEME 3 : Les possibilités de modèles « mixtes »


THEME 4 : Le modèle français de justice constitutionnelle, un modèle mixte


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

6 heures de cours magistral.


Evaluation:


Le cours est sanctionné par un examen terminal écrit. Il s’agit d’un QCM de 20 questions à choix multiples.

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • Néant


    Ressources internet

    • Néant



     
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