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Droit administratif

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-5009


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Delphine Panoussis
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Administratives - S1 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Au terme de ce cours, les étudiants devront maîtriser les notions essentielles du programme de droit administratif classique (celui de 2e année de droit administratif) et développer une réflexion personnelle et argumentée sur la base de leurs connaissances et de leur compréhension de la matière, en rapport avec les thématiques d’actualité.


Ils auront acquis davantage d’expérience dans la réalisation des exercices- type du droit administratif, y compris en vue des concours (dissertation, cas pratique, commentaire d’arrêt, étude de cas, questions à réponse courte…).


L’objectif du cours est donc d’une part de revenir et d’actualiser les fondamentaux, et d’autre part de préparer activement les concours (concours administratifs, concours du barreau et de la magistrature, notamment).


Contenu du cours

Le programme est établi en correspondance avec les besoins des deux types d’étudiants qui assistent à ce cours : PJA (étudiants spécialisés en droit public et déjà au point sur les notions essentielles du droit administratif) et PJJ (étudiants spécialisés en droit privé, dont les bases en droit administratif sont plus faibles).


Les thèmes retenus sont le cœur du programme de la matière de droit administratif général, et correspondent tant au programme des concours visés par les étudiants qu’aux questions essentielles qui font l’actualité de la matière. Ils sont traités sous l’angle de l’actualisation et de la problématisation des points essentiels du programme.


Les thèmes sont les suivants :


* Le principe de légalité et ses atténuations


* le service public


* La police administrative


* les contrats administratifs


* L’acte administratif unilatéral


* La responsabilité administrative



Certains thèmes n’ont pas été retenus, soit pour éviter les doublons avec d’autres cours délivrés dans le Master (actualité de la justice administrative, contentieux administratif, organisation territoriale de l’action publique, marchés publics), soit parce que le volume horaire imparti implique nécessairement des choix, au détriment de pans du droit administratif plus spécialisés, et qui de toute façon ne seraient pas utiles aux étudiants suivant le cursus PJJ (d’où l’exclusion du droit administratif des biens ou du droit de la fonction publique).



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • Braibant (G), et Stirn (B.), Le droit administratif français, Dalloz||
      Chapus (R.), Droit administratif général||
      Delvolvé (P.), Droit administratif, Connaissance du droit, Dalloz||
      Frier (PL), Précis de droit administratif, Montchrestien||
      Gaudemet (Y.), Droit administratif, LGDJ||
      Gros (M.), Droit administratif, L’Harmattan||
      Long (M), Weil (L) et Braibant (G), les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz,||
      Morand Deviller (J.), Cours de droit administratif, Montchrestien||
      Rivero (J) et Waline (J), Droit administratif, Dalloz||
      Revue française du droit administratif (RFDA)||
      Actualité juridique du droit administratif (AJDA)||||
      NB : La dernière édition est toujours à privilégier


    Ressources internet

    • Site légifrance


      Site du Conseil d’Etat


      Blog du droit administratif de Frédéric Rolin




     
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