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Droit de la consommation

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-4029


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Nicolas Leblond
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences criminelles - S1 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Objet :


Etudier un domaine spécifique du droit des contrats dans lequel, à la différence du droit commun, il est essentiel d’opérer un équilibrage des rapports contractuels afin de diminuer la puissance contractuelle du professionnel vis-à-vis du consommateur. Le cours abordera les sources du droit de la consommation et ses particularités par rapport au droit des contrats généraux et au droit de la concurrence. Seront ensuite traités la conclusion du contrat de consommation et son exécution.



Parcours d’études et projets professionnels :


Pour les étudiants souhaitant approfondir leurs compétences en droit des obligations afin d’intégrer un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, des institutions françaises/internationales actives dans le domaine de la protection du consommateur.




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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