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Droit de la propriété intellectuelle

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-4031


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Laurent Drai
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences criminelles - S1 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Comptable et Financier - S1 - 1.5 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Objet :


Le but des droits de propriété intellectuelle est de promouvoir le développement culturel et technologique. Or, contrairement aux choses tangibles, les créations intellectuelles ne peuvent être matériellement protégées contre l’appropriation par autrui, dans la mesure où elles peuvent être reproduites par quiconque en a une connaissance intellectuelle. Leur valeur, liée à leur rareté, sera donc perdue dès qu’elles auront été portées à la connaissance des tiers. Leur rareté ne peut être maintenue qu’en empêchant l’accès intellectuel des tiers, ou en organisant un système d’appropriation, ce qui implique nécessairement une intervention du Droit. C’est à cette préoccupation que répondent les droits de propriété intellectuelle.


Le cours s'articulera autour de la distinction classique entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle.




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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