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Droit Civil

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-4032


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Carole Blaringhem
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences criminelles - S1 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Privé et Sciences criminelles - S1 - 6 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit des Affaires - S1 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Comptable et Financier - S1 - 3 ECTS

Objectifs du cours

Le cours des régimes matrimoniaux concerne les personnes mariées qui sont nécessairement soumises à un certain nombre de textes. Le cours a pour objectif d’étudier les règles du régime primaire applicables à tous les époux, quel que soit le régime choisi, puis d’envisager plus particulièrement les règles spécifiques à chaque régime matrimonial possible en développant plus précisément le régime de communauté réduite aux acquêts qui est utilisé par la majorité des couples mariés.



Parcours d’études et les projets professionnels :


- Absolument pour les étudiants souhaitant se diriger vers le notariat ou la gestion du patrimoine


- Pour les étudiants souhaitant travailler en droit des affaires (le régime choisi par les époux aura des conséquences sur le droit de gage des créanciers), dans les assurances ou la banque, le droit de l’immobilier, ou encore pour ceux qui voudraient devenir huissiers de justice, avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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