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Droit judiciaire du travail

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-4074


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S2Français
Professeur(s) responsable(s)Camille Blanquart
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Social - S2 - 3 ECTS

Pré requis

Pas de pré requis.

Objectifs du cours

Connaître l’ensemble des juridictions amenées à gérer le contentieux de droit du travail.


Connaître plus spécialement le Conseil de prud’hommes : la désignation des conseillers prud’homaux, l’organisation interne, la compétence territoriale et matérielle.


Connaître les étapes de la procédure prud’homale, les grands principes procéduraux, les moyens de preuve utilisables…



Contenu du cours

- L’institution et l’organisation des conseils de prud’hommes


- La compétence matérielle et territoriale du CPH


- La saisine du CPH


- La preuve


- Les différentes étapes de la procédure prud’homale : le bureau de conciliation et d’orientation


- Les différentes étapes de la procédure prud’homale : le bureau de jugement


- Le référé prud’homal


- Les voies de recours


- Les autres juridictions statuant sur les litiges relevant du droit du travail




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Interventions sous forme de focus thématiques à partir d’une question pratique.


Analyse de documents concrets, de pièces de procédure et de dossiers.



Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • Bataille (E.), Procédure prud’homale, 3ème édition, Berger-Levrault, avril 2017.||||
      Revues périodiques :||||
      - La Semaine Juridique Social||
      - Revue de droit du travail||
      - Droit social


    Ressources internet

    • Ressources Internet :



      Navis social


      Lexisnexis


      Dalloz





     
    * Informations non contractuelles et pouvant être soumises à modification
     
     
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