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Droit de l'emploi

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-4016


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Elodie Letombe
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Social - S1 - 3 ECTS

Objectifs du cours

Objet : Le cours comporte deux volets : une première partie de 21 heures assurée par Mme Péru porte sur le droit des discriminations ; une seconde assurée par Mme Hauquier, permet de découvrir des contrats de travail souvent méconnus développés dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats de formation professionnelle, contrats aidés)


Dans son premier volet, le cours traite ainsi de manière exhaustive le droit du travail des discriminations : une première partie permet de qualifier juridiquement un comportement de discrimination, puis de traiter la discrimination par la voie non contentieuse (services internes de l’entreprise, recours au défenseur des droits …) ou contentieuse. Une deuxième partie très pratique, à travers des études de cas, détaille les différentes discriminations, harcèlement compris, dans le recrutement puis dans l’exécution et la rupture du contrat de travail. Enfin un atelier permet d’aborder les différents moyens de prévenir les discriminations dans l’entreprise



Parcours d’études et projets professionnels :


- Absolument pour les étudiants destinés à des carrières de ressources humaines, d’encadrement, d’avocat spécialisé en droit social.


- Pour tous les étudiants de droit privé et de droit public désirant une approche du droit de l’emploi à travers les concepts d’égalité et de dignité.


Accessible aux étudiants privatistes et publicistes.



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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