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Contentieux constitutionnel

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-4089


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Mathieu Disant
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 1 Droit Public - S1 - 2 ECTS

Objectifs du cours

Objet :


Le cours a pour objet d’étudier les règles et principes qui commandent l’exercice du contrôle de constitutionnalité.


Dans un premier temps, la discipline du contentieux constitutionnel sera replacée dans le cadre de la théorie constitutionnelle moderne. Il s’agira notamment d’observer comment la justice constitutionnelle a fait son apparition dans les Etats modernes, et les formes sous lesquelles elle a été adoptée en droit comparé.


Dans un second temps, le cours se concentrera sur le droit du contentieux constitutionnel français, sur la formation et la résolution du procès constitutionnel devant le Conseil constitutionnel. Une attention particulière sera réservée à la déjà célèbre procédure « QPC » (Question prioritaire de constitutionnalité). Le contentieux constitutionnel n’est plus réservé en France à des litiges politiques, ni à des saisines par des autorités politiques…, il est désormais ouvert à tout justiciable à l’encontre d’une loi applicable au litige. Toutes les branches du droit sont ainsi concernées.



Parcours d’études et projets professionnels :


Indispensable aux publicistes, la connaissance du contentieux constitutionnel est plus que jamais nécessaire à tout juriste, civiliste ou pénaliste. Il s’avère indispensable pour la poursuite d’études en matières administrative ou judiciaire.




Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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