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Droit civil

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-1004


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit & Culture Juridique - S1 - 8 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 1 Droit Science Politique - S1 - 8 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Licence 1 Européenne de Droit - S1 - 8 ECTS

Pré requis

Notions de droit privé vues lors de l’Unité de Transition

Objectifs du cours

Introduction aux principaux concepts de droit privé, focus sur le droit des personnes

Contenu du cours

Séance 1: L’élaboration de la règle de droit


Section 1 : Les sources créatrices de droit


Section 2 : Les sources interprétatives du droit


Séance 2 L’application de la loi dans le temps et dans l’espace


Section 1 : L’application de la loi dans le temps


Section 2. L’application de la loi dans l’espace


Séance 3 : L’existence des droits subjectifs


Section 1. Les sources des droits subjectifs


Section 2. La classification des droits subjectifs


Séance 4 La preuve des droits subjectifs


Section 1. L’objet de la preuve


Section 2 : La charge de la preuve


§1. Le rôle des parties dans la recherche de la preuve


§2. Le rôle du juge dans la recherche de la preuve


Section 3. Les modes de preuve


Sous-section 1. La diversité des modes de preuve


Sous-Section 2. L’admissibilité des modes de preuve


Séance 5 : La reconnaissance de la personnalité juridique des individus


Section 1. L’acquisition de la personnalité


Section 2. La perte de la personnalité juridique


Séance 6 : L’identification de la personne physique


Section 1. Les éléments de l’état des personnes


Sous-section 1 : Le nom


Sous-section 2. La différentiation sexuelle


Sous-section 3 : la localisation géographique de l’individu


Section 2. Les actes de l’état civil


Séance 7: Le respect de l’intégrité physique


Section 1. Le dispositif établi par les articles 16 à 16-9 C. Civ.


Section 2. Les dons d’organes, de tissus, de cellules, et de produits du corps humain


Séance 8 - Le respect de l’intégrité morale.


Section 1. Le droit au respect de la vie privée


Section 2. Le droit à l’image


Section 3. Les autres droits


Séance 9 – Les incapacités


Mineurs émancipés et non-émancipés


Majeurs


Les régimes d’incapacité et les droits des personnes protégées


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

27h cours magistraux et 27h Travaux encadrés durant le semestre.


Contrôle continu + 2 galops d'essai (50%)


1 examen terminal (50%)

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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    Vidéo : Un campus à vivre
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