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Droit de la durée du travail

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-T348


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Faustine Broulin
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - S1 - 1.5 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des ressources humaines en alternance - S1 - 2 ECTS

Pré requis

Le suivi de l'enseignement suppose un intérêt pour les problématiques économiques, sociales et politiques contemporaines, autour de la question du temps de travail. Une formation juridique générale est utile, ainsi qu'une première connaissance de la législation de la durée du travail, mais la maîtrise de cette législation n'est pas nécessaire.

Objectifs du cours

- Mémoriser les principaux concepts du droit de la durée du travail
- mémoriser les articulations historiques du droit de la durée du travail avant 1998 et depuis 1998
- appréhender les normes de droit en fonction des réalités économiques et organisationnelles de l'entreprise
- mesurer les implications du droit de la durée du travail et du droit la négociation collective.

A la fin de l'enseignement, l'étudiant doit être capable de situer un texte juridique ou une problématique de droit de la durée du travail dans son contexte législatif et conventionnel, afin de déterminer la norme de droit applicable ; de déceler les incidences potentielles (y compris économiques), au regard de cette norme de Droit, d'une situation concrète ou d’un problème juridique ; de construire les premiers éléments d'une réponse avec l'assistance d'un juriste averti.

Contenu du cours

Le cours porte sur le droit contemporain de la durée du travail, en particulier depuis les lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 dite des 35 heures. Sont notamment examinés les points suivants :
- définition du temps de travail effectif et des temps autres ;
- régime juridique des heures supplémentaires ;
- dispositif juridique d'aménagement du temps de travail sur l'année ;
- conditions d'applicabilité des accords collectifs en matière de durée du travail.
Les étudiants sont invités, à partir de synthèses écrites et du code du travail, à mettre en pratique, dans une situation d'entreprise imaginaire, les principales normes juridiques en la matière.


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1





     
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