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Contentieux prud'homal

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-T350


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Michel Tredez
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - S1 - 3 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des ressources humaines en alternance - S1 - 3 ECTS

Pré requis

Connaître le droit du travail

Objectifs du cours

Présenter sa défense devant la juridiction prud'homale devant les cours d'appel, procéder à une licenciement pour cause personnelle et disciplinaire, gérer la maladie et l'inaptitude du salarié dans l'entreprise

Contenu du cours

Conduite d'un procès prud'homal, d'une procédure de licenciement, gestion de la maladie et de l'inaptitude ne entreprise


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Examen : coeff. 1


    Bibliographie

    • F. Lefèbvre, Semaine juridique sociale, Revue Jurisprudence sociale. Lamy.




     
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