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Contentieux pénal du travail

2016-2017

Faculté de Droit ( FLD )

Code Cours :

1617-FDL-DIV-FR-T351


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)Marc Richevaux
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des ressources humaines en alternance - S1 - 2 ECTS
    Faculté de Droit Lille - Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - S1 - 1.5 ECTS

Pré requis

Droit du travail, droit pénal, procédure pénale dans leurs principes généraux

Objectifs du cours

A la fin du cours l’étudiant devra être capable de connaître et maîtriser les spécificités du droit pénal du travail par rapport aux principes déjà acquis dans d’autres discipline et de les appliquer aux réalités des entreprises

Contenu du cours

spécificités du droit pénal du travail par rapport aux principes déjà acquis dans d’autres disciplines doit du travail droit pénal le cours étant effectué sous forme de cours magistral avec des exemples tires autant que possible de contentieux déjà générés par la vie de l entreprise et déjà juges


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Exposé : coeff. 1


    Bibliographie

    • A Coeuret et A Fortis, droit pénal du travail, Litec||Olivier Fardoux et Jean-Claude Planque, droit pénal du travail, Lexifac ed. Bréal 2012.

      plus succinct mais pratique sous forme de fiches


    Ressources internet



     
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