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Droit de la culture, du patrimoine et du tourisme

2016-2017

Faculté des Lettres & Sciences Humaines ( FLSH )

Code Cours :

1617-FLSH-DIV-FR-4012


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S1Français
Professeur(s) responsable(s)
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Master 1 Culture, Tourisme et Valorisation du Patrimoine - S1 - 3 ECTS

Objectifs du cours

Ce cours doit permettre aux étudiants d’appréhender les compétences des multiples acteurs de droit public intervenant dans les matières concernées.



En effet, de l’Etat aux communes, en passant par les régions et les départements ainsi que leurs démembrements, chaque collectivité détient des pouvoirs complémentaires mais aussi parfois contradictoires. Complémentaires de par une volonté étatique d’exploiter toutes les richesses nationales, la France étant le pays le plus visité au monde, par les nationaux mais également par les étrangers. La France est également un pays chargé d’histoire et de culture, niché au creux d’un petit village il est possible de trouver un trésor architectural. La France est un pays de créations artistiques. Contradictoires de par la déconcentration et la décentralisation qui permettent aux collectivités territoriales de gérer elles-mêmes toutes leurs richesses, ce qui peut engendrer des difficultés techniques et des rivalités.



Dans ce contexte la question est alors posée : qui doit prendre en charge la création, l’exploitation, l’aménagement d’un site ? Se repérer dans ces méandres juridiques est capital pour les étudiants en Master. Leur formation va les amener à côtoyer tous ces acteurs, connaître leurs compétences est essentiel pour leur vie professionnelle.



Contenu du cours

Plan du cours


La politique française en matière de culture, patrimoine et tourisme.



CHAPITRE I : L’organisation administrative d’un état unitaire : la France


Section I : La centralisation et la déconcentration


Section II : La décentralisation



CHAPITRE II : Les structures administratives de l’Etat en matière de culture, du patrimoine et du tourisme


Section I : Les organes compétents


Section II : Les difficultés d’application de la réglementation nationale



CHAPITRE III : La décentralisation au service de la culture, du patrimoine et du tourisme


Section I : Les régions des acteurs essentiels


Section II : Les régions des acteurs privilégiés



CHAPITRE IV : L’action des départements


Section I : Les attributions des départements dans les matières concernées


Section II : Un choix multiple d’actions



CHAPITRE V : Les difficultés des communes à mettre en évidence leurs richesses


Section I : Des techniques juridiques importantes


Section II : Des moyens financiers insuffisants



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation

    Contrôle continu : coeff. 100





     
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    Vidéo : Un campus à vivre
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