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Droit constitutionnel

2016-2017

Faculté des Lettres & Sciences Humaines ( FLSH )

Code Cours :

1617-FLSH-HIST-FR-2001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S3Français
Professeur(s) responsable(s)Michel Bauvin
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Faculté des Lettres et Sciences Humaines - Licence 2 Histoire - S3 - 1 ECTS

Pré requis

Aucun sauf que les grands événements et périodes de l’histoire constitutionnelle depuis 1789 sont présumés connus



Objectifs du cours


Découverte des institutions et du droit constitutionnel de la Vème République


Les principes fondamentaux du droit constitutionnel et émergence du régime parlementaire


Le régime parlementaire rationnalisé


L’Etat de droit dans la démocratie parlementaire



Contenu du cours


  1. Les notions et concepts essentiels

  2. L’Etat, la constitution, le pouvoir politique

  3. L’exercice du pouvoir : la souveraineté

  4. L’émergence de la séparation des pouvoirs

  5. L’apparition et la confirmation de la démocratie

  6. La naissance de la 5ème République

  7. Le Président de la 5ème République :


personnifie l’Etat et représente la Nation



  1. Le Président de la 5ème République : chef de l’Exécutif

  2. Le gouvernement et le Premier Ministre


10. Le parlement : contrôle l’Exécutif


11. Le Parlement législateur


12. La France : un état de droit, membre de l’Union européenne





Modalités d'enseignement

Organisation du cours



Cours magistral complété par des dossiers papier et/ou électroniques pour chaque leçon complété par le commentaire de l’actualité constitutionnelle nationale ou non afin d’en donner une lecture théorique et juridique




Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • manuels, traités, ouvrages divers qui sont destinés aux étudiants en droit constitutionnel en licence de droit


    Ressources internet

    • constitution, Histoire du régime parlementaire français, 5ème République





     
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