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Droit social

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-CLAW-FR-3002


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S6Français
Professeur(s) responsable(s)Francoise Dupre
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 3 Comptabilité Finance Audit - S6 - 2 ECTS

Pré requis

bonnes connaissances du droit du travail et du système judiciaire français

Objectifs du cours

-Acquérir, maîtriser, les concepts de la protection sociale en France.
-Connaitre et maîtriser le rôle des différents intervenants de la protection sociale.
-Maitriser les fonctions et mission des organismes de Sécurité Sociale.
-Maitriser les éléments juridiques liés aux différentes prestations sociales.

Contenu du cours

Introduction : les principes généraux de la Sécurité Sociale et de son contentieux
Partie 1: les prestations du régime général de Sécurité Sociale (maladie, maternité, risques professionnels, invalidité, vieillesse)
Partie 2 : les autres prestations sociales (prestations liées à la famille, CMU, chômage …)


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • Mémento Dalloz LMD auteur Xavier Prétot, Droit de la sécurité sociale,
      Code de la Sécurité Sociale, Code de la Sécurité Sociale,
      éditions Gualino lextenso éditions auteur Dominique Grandguillot, Droit Social,
      éditions Dalloz auteur Francis Kessler, Droit de la protection Sociale,


    Ressources internet



     
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