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Droit des sociétés approfondi

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-CLAW-FR-3001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S5Français
Professeur(s) responsable(s)judith OZUCH
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 3 Comptabilité Finance Audit - S5 - 4 ECTS

Contenu du cours


Chapitre 1 : Le contrat de société



I. Les caractéristiques du contrat


A. Le consentement


B. La capacité


1) Les mineurs


2) Les majeurs


C. Un objet certain


D. Une cause licite



II. Les spécificités du contrat de société


A. Des associés


B. Des apports


C. Un résultat


D. Un affectio societatis


E. L’objet social



III. La nullité du contrat de société




Chapitre 2 : La personnalité morale de la société



I. Les éléments de personnalité morale


A. L’identification


1) L’appellation


2) Le siège social


3) La nationalité


B. La forme juridique


C. Les éléments patrimoniaux


D. La capacité



II. La responsabilité de la personne morale


A. La responsabilité civile


1) contractuelle


2) extracontractuelle


3) du fait des produits défectueux


B. La responsabilité pénale



III. L’intérêt social






Chapitre 3 : L’immatriculation d’une société



I. Les démarches relatives à l’immatriculation



A. Le préalable à la signature des statuts



1) Choisir un objet social


2) Choisir la forme sociale


3) Vérifier le nombre d’associé et constituer le capital


4) Choisir une dénomination sociale


5) Choisir un siège social



B. La rédaction des statuts


C. Démarche a posteriori de la signature des statuts



1) L’enregistrement des statuts


2) Avis au JAL


3) Dépôt des statuts au tribunal de commerce



II. Le dossier d’immatriculation



A. Concernant la société


B. Concernant le dirigeant



III. La société en formation



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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