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Droit des sociétés

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-CLAW-FR-2002


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4Français
Professeur(s) responsable(s)Francois Bizeur
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 2 Comptabilité Finance Audit - S4 - 3 ECTS

Pré requis

Maîtrise du droit des obligations.

Objectifs du cours

Apprendre les bases du droit des sociétés

Contenu du cours

INTRODUCTION
Partie 1 : Le droit commun des sociétés
Titre 1 : La naissance des sociétés
Chapitre 1 : Le contrat de société
Section 1 : Les conditions de validité du contrat de société
Section 2 : La nullité des sociétés
Chapitre 2 : La personnalité morale
Section 1 : L’acquisition de la personnalité morale
Section 2 : L’individualisation de la personne morale
Titre 2 : Le fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Les acteurs de la vie sociale
Section 1 : Le dirigeant de société
Section 2 : Les associés de la société
Chapitre 2 : La vie sociale
Section 1 : Les résultats
Section 2 : Les crises
Section 3 : L’évolution de la société
Partie 2 : Le droit spécial des sociétés
Titre 1 : Les sociétés à risque limité
Chapitre 1 : La SA
Section 1 : La constitution
Section 2 : Les assemblées d’actionnaires
Section 3 : Les organes de gestion
Chapitre 2 : La SARL
Section 1 : La gérance
Section 2 : Les associées de la SARL
Chapitre 3 : La SAS
Section 1 : La constitution de la SAS
Section 2 : Le fonctionnement de la SAS
Section 3 : La SASU
Titre 2 : Les sociétés à risque illimité
Chapitre 1 : Les sociétés bénéficiant de la personnalité juridique
Section 1 : La SNC
Section 2 : La SCS
Section 3 : La SC
Chapitre 2 : Les sociétés dépourvus de personnalité juridique
Section 1 : La société de fait
Section 2 : La société en participation


Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • A. Constantin, Dalloz, 2012, coll. Mémentos., Droit des sociétés,
      M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Litec, 2012., Droit des sociétés,,
      J. Bonnard, éd. Hachette supérieur, 2012, coll. Les fondamentaux., Droit des sociétés,




     
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