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Droit de l'entreprise : les contrats

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-CLAW-FR-2001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S4Français
Professeur(s) responsable(s)
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 2 Comptabilité Finance Audit - S4 - 3 ECTS

Contenu du cours

INTRODUCTION GENERALE sur la notion d’obligation



I. NOTION ET DEFINITION DE L'OBLIGATION


II. L'OBLIGATION EST UN ELEMENT DU PATRIMOINE


III. L'IMPORTANCE DU DROIT DES OBLIGATIONS


IV. VARIETES DES OBLIGATIONS CIVILES, CLASSIFICATIONS



Introduction à l'étude du contrat





  1. I. LE CONTRAT ET LES AUTRES ACTES JURIDIQUES

  2. II. DIVERSITE DES CONTRATS, CLASSIFICATIONS

  3. III. LE RÔLE DE LA VOLONTE




Titre 1 : La formation du contrat


Sous-titre I : Les conditions de validité du contrat



CHAPITRE I - LES ELEMENTS DU CONTRAT (LA VOLONTE)



SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND


SECTION 2 : LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE FORME



CHAPITRE II - L'ACCORD DES VOLONTES



SECTION 1 : LA CONCLUSION DU CONTRAT PAR LES PARTIES ELLES-MÊMES


SECTION 2 : LES INTERMEDIAIRES DANS LA FORMATION DU CONTRAT




Sous-titre II : La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité



Définition et distinction des autres sanctions




CHAPITRE I - LE REGIME DES NULLITES



SECTION 1 : LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION DE LA NULLITE RELATIVE ET DE LA NULLITE ABSOLUE


SECTION 2 : LA MISE EN OEUVRE DES NULLITES (L'ACTION EN NULLITE)



CHAPITRE II - LES EFFETS DE NULLITE



SECTION 1 : LES EFFETS DE LA NULLITE DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES


SECTION 2 : LES EFFETS DE LA NULLITE DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS



Titre 2 : Les effets du contrat



Sous-titre I : Les effets du contrat entre les parties



CHAPITRE I - L'EXECUTION DU CONTRAT



SECTION 1 : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT


SECTION 2 : LE REGIME DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE




CHAPITRE II - L'INEXECUTION DU CONTRAT



SECTION 1 : LE RISQUE D'INEXECUTION


SECTION 2 : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE


SECTION 3 : LA RESOLUTION DU CONTRAT (étude succincte)



Sous-titre II : Les effets du contrat à l'égard des tiers (étude succincte)



CHAPITRE I - L'OPPOSABILITE



CHAPITRE II - L'EFFET RELATIF



SECTION 1 : PRINCIPE


SECTION 2 : LIMITES



CHAPITRE III - LA TRANSMISSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET LA PERTE DE LA QUALITE DE TIERS



SECTION 1 : A TITRE ISOLE


SECTION 2 : ENSEMBLES D'OBLIGATIONS (du sous-contrat à la cession de contrat)






Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation





     
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