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Fiscalité des sociétés

2016-2017

Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit ( ISEA )

Code Cours :

1617-ISEA-ACCT-FR-2001


Niveau Année de formation Période Langue d'enseignement 
S3Français
Professeur(s) responsable(s)Sebastien Sottiau
Intervenant(s)Pas d'autre intervenant

    Ce cours apparaît dans les formations suivantes :
  • Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit (ISEA) - Licence 2 Comptabilité Finance Audit - S3 - 3 ECTS

Pré requis

Connaissances de base en comptabilité générale.


Objectifs du cours

Ce cours aborde les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. On y étudie les concepts, méthodes et outils indispensables aux dirigeants en matière de fiscalité. Ce cours vise à donner aux participants une connaissance sur les techniques fiscales ainsi que quelques notions sur les domaines du droit des sociétés, et comptabilité générale.


Il permettra à terme à l’étudiant de développer ses capacités à évaluer une situation donnée et se diriger vers les bases de données et outils fiscaux nécessaire pour résoudre la problématique posée.


A l’issue de ce cours, le participant sera en mesure de déterminer le résultat fiscal d’une entreprise imposée à l’Impôt sur le revenu.


Contenu du cours

Partie 1 : LES BIC



  • Définition des personnes imposables

  • Définition des produits imposables

  • Définition des charges déductibles décaissées et non décaissées

  • Détermination du résultat fiscal



Partie 2 : LES PLUS ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES



  • Principes comptables

  • Domaine d’application

  • Détermination et qualification des plus ou moins values professionnelles

  • Régime fiscal de ces plus ou moins values



Modalités d'enseignement

Organisation du cours

Méthodes pédagogiques


    Évaluation


    Bibliographie

    • Emmanuel DISLE et Jacques SARAF : « DCG 4 droit fiscal » - Dunod – 2011/2012




     
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